List of active policies

Name Type User consent
Confidentialité Privacy policy Authenticated users

Summary

Politique de confidentialité de l'espace documentaire réalisé par Communotic pour la Région Normandie dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la continuité pédagogique . Cet espace est destiné aux organismes de formation, aux CFA et aux acteurs de l'orientation normands.
Le non-consentement à cette politique vous empêchera de vous connecter au site et d'accéder à vos espaces documentaires

Full policy

Donnes collectées : Les utilisateurs de la plateforme (ou LMS) oncontinueaformer  fournissent à Communotic directement ou par le biais d’un organisme de formation tiers, les données nécessaires à leur l’enregistrement.

Pour chaque utilisateur, ces données sont un nom, un prénom et une adresse mail. Les utilisateurs peuvent enrichir leur profil de données complémentaires : Pays, Ville, Numéro de téléphone. 

Communotic s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales, aussi bien les données initialement collectées que les données complémentaires. Outre les données constituant les profils utilisateurs, la plateforme enregistre et conserve les données générées par les différentes activités (consultation de documents, de liens, utilisation des forums...).

Données personnelles : Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la délivrance de services aux usagers et aux membres de Communotic. Seul le service de la Région en charge de ce dispositif et les membres des structures adhérentes à Communotic ont accès à votre profil. 
Conformément au Règlement européen à la protection des données et à la loi du 10 janvier 1978 modifiée, la Région Normandie garantit à l'Utilisateur un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur peut modifier ses informations directement via son compte utilisateur. Les données sont conservées au plus 3 ans suivant l'arrêt de l'utilisation du compte. Pour toute question sur la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de la Région Normandie - Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - CS 50523 - 14035 Caen cédex  1- dpo@normandie.fr

Droits des utilisateurs

Mécanisme pour demander des corrections de ses données personnelles

Pour modifier les données recueillies initialement pour l’ enregistrer dans le LMS, ainsi que les données qu’il a lui-même ajoutées à son profil pour l’enrichir, l’utilisateur se rend à la page Modifier le profil (accessible depuis le header du LMS).

Mécanisme pour demander l’effacement de toutes ses données personnelles

Pour demander l’effacement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données (accessible depuis le header du LMS). L’effacement est effectif après acceptation de la demande par le responsable du ou des espaces de formation.

Mécanisme pour demander un enregistrement de toutes les données personnelles

Pour demander un enregistrement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données (accessible depuis le header du LMS). Les données sont contenues dans un fichier zip que l’utilisateur pourra télécharger à la page Demande de données.